LE QUARTIER DE L’ISE
Devenez acquéreur de votre propre terrain au sein d’un quartier à forte dimension environnementale
Les candidatures donnant accès aux 23 terrains libres de constructeurs sont closes. (Mise à jour en novembre 2023). Il ne sera pas tenu de liste d’attente.
Les dernières opportunités de terrains vont concerner les 52 maisons individuelles commercialisées en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement ou vente sur plan). Plus d’informations sur la page « Autre programme de logement ».
23 Terrains à bâtir libres de constructeurs
dans le troisième secteur du quartier de l’Ise
Survolez la carte pour découvrir le descriptif des lots
PLAN NON CONTRACTUEL / PRIX DEFINITIFS APRES BORNAGE
10 étapes pour réaliser votre projet
(Démarche s’adressant uniquement aux candidats présélectionnés.)
étape 1
Ouverture des candidatures
Phase de candidatures clôturée.
étape 2
Réunion obligatoire de présentation
Phase de candidatures clôturée.
étape 3
Transmission d’un dossier
Option pour un terrain : Vous recevrez un message de la commune précisant les modalités et vous permettant de choisir un terrain parmi les terrains libres de constructeurs encore disponibles.
étape 4
Dossier de réservation
Réunion d’information collective ou individuelle : L’ensemble des prescriptions, les modalités de suivis ou encore le cadre contractuel sont présentés. A l’issue de cette étape, un dossier compet vous est adressé. Vous bénéficiez alors d’un délai de 8 semaines pour établir des devis comparatifs auprès de constructeurs de maisons individuelles ou de maître d’œuvre (chiffrages des volumes construits et tous aménagements extérieurs) ainsi que des simulations de financements émanant d’établissements bancaires. Une fois ces éléments en votre possession, vous pouvez retourner le contrat de réservation dans le délai imparti.
étape 5
Examen des dossiers de réservation (Complétude et recevabilité)
La commune examine la recevabilité du contrat de réservation accompagné des pièces justificatives demandées (notamment les devis et simulations de financements).
étape 6
Signature de la promesse de vente
Après accord favorable de la commune, la signature de la Promesse Unilatérale de Vente (PUV) intervient dans un délai de 3 semaines au plus tard. Un acompte de 10% de la valeur TTC du terrain est alors versé.
étape 7
Rencontre ALEC ; Etude de conception et dépôt d’un permis de construire
La désignation du constructeur (CCMI A privilégier) ou du Maitre d’œuvre peut s’officialiser. Un rendez-vous avec l’ALEC (Agence Locale de L’énergie) est alors planifié. La phase de conception complète du projet se déroule avec des VISAS aux étapes clés et un dépôt de permis de construire qui intervient dans un délai maximal de 5 mois après signature de la PUV.
étape 8
Purge du permis de construire. Affichage pendant 2 mois minimum
Au terme de l’instruction du permis de construire (3 mois environ), l’autorisation d’urbanisme doit faire l’objet d’un affichage en règle sur le terrain et pendant 2 mois ininterrompus. Au terme de cette période de purge des recours des tiers, une attestation est transmise en commune.
étape 9
Signature de l’Acte Authentique
Une fois l’attestation d’affichage transmise, l’état des lieux du terrain est établi. Un rendez-vous est alors fixé avec l’étude notariale pour la vente du terrain devant intervenir dans un délai maximal de 11 mois après signature de la PUV. Le solde de 90% de la valeur TTC du terrain est versé ainsi qu’un dépôt de garantie de 2% (valeur HT du Terrain) restitué sous conditions.
étape 10
Construction et conformité
Le chantier de construction doit démarrer dans un délai maximal de 2 mois après signature de l’acte authentique. La restitution du dépôt de garantie intervient dans un délai de 24 mois après signature de l’acte authentique. (Conditionné à un contrôle de vérification sur site puis à une décision de conformité parfaite des constructions et aménagements).