LE QUARTIER DE L’ISE
Devenez acquéreur de votre propre terrain au sein d’un quartier à forte dimension environnementale
Animé par des valeurs et des engagements forts à notre commune, nous veillerons à sélectionner de manière attentive les futurs propriétaires, qui devront adhérer aux prescriptions générales du quartier.
Les inscriptions ont été ouvertes entre le 13 janvier et le 3 février 2023. La liste est désormais arrêtée et il ne sera pas tenu de liste d’attente. L’inscription est désormais gelée.
23 Terrains à bâtir libres de constructeurs
dans le troisième secteur du quartier de l’Ise
Survolez la carte pour découvrir le descriptif des lots
PLAN NON CONTRACTUEL / PRIX DEFINITIFS APRES BORNAGE
10 étapes pour réaliser votre projet
étape 1
Ouverture des candidatures
Ouverture des candidatures vendredi 13 janvier 2023 à 8.00 jusqu’au vendredi 3 février 2023, 17.00.
Inscription directement et uniquement sur formulaire disponible ici.
Un récépissé vous confirmera la prise en compte de la candidature.
NB1 : l’ordre d’inscription ne sera pas pris en compte.
NB2 : lI ne sera pas tenu de liste d’attente.
étape 2
Réunion obligatoire de présentation
Les personnes inscrites seront conviées à une réunion de présentation du quartier et d’information du quartier.
adressée par mail à compter du 10/02/2023. (merci de surveiller dans vos spams)
Au terme de la réunion, vous confirmerez votre candidature.
étape 3
Transmission d’un dossier
Un dossier vous sera transmis par la commune pour déposer une option sur un terrain.
étape 4
Envoi du dossier d’engagement
Une fois l’accord sur l’option la collectivité vous adresse un dossier de réservation pour votre terrain valant engagement à poursuivre votre projet.
étape 5
Choix des prestataires
Vous choisissez l’architecte, ou le constructeur qui construira votre maison. Différentes étapes vous seront demandées, notamment une première esquisse à l’urbaniste architecte du projet ainsi qu’au bureau d’étude énergétique qui vous accompagneront tout au long de l’étude de votre projet.
étape 6
Signature de la promesse de vente
Un mois après réservation, la collectivité vous adresse un dossier de promesse de vente. Ce dossier est à nous retourner signé accompagné d’un acompte représentant 10% du prix TTC du terrain.
étape 7
Le permis de construire
Après avis favorable de l’urbaniste architecte du projet, vous déposez votre demande de permis de construire.
étape 8
Signature de l’acte de vente
Une fois votre permis de construire accordé et purgé, un rendez-vous est fixé avec la collectivité et le notaire en vue de la signature de l’acte de vente. Un état des lieux est organisé avant la signature. Un dépôt de garantie de 2% du terrain HT sera versé.
étape 9
Démarrage du chantier
Vous pouvez démarrer le chantier de votre maison et comptez sur 12 à 15 mois de construction pour prendre possession des lieux.
étape 10
Étape de Conformité
Une conformité est planifiée.
La restitution du dépôt de garantie intervient si non contestation.
Les inscriptions ont été ouvertes entre le 13 janvier et le 3 février 2023. La liste est désormais arrêtée et il ne sera pas tenu de liste d’attente. L’inscription est désormais gelée.